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« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.»
Article 15, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789
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Nos actions
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Mémoire déposé au Tribunal Administratif et annexes :
c'est l'autorisation demandée au tribunal d'agir en justice à la place de la commune,
il est précis et argumenté :
- les chances de succès
- l'intérêt de la commune
- l'urgence à agir
D'autres requêtes du contribuable?
voir les sites des conseillers d'opposition à Châtillon, Rambouillet, Plaisir, Nice...
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