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« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.»
Article 15, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789
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Au B.P.2013 :
- Provisions pour risques dus aux emprunts toxiques : voir avis avec la note de présentation--> reporté en 2014
- Coût de sortie des emprunts : voir un extrait de la nouvelle présentation M14 et son guide explicatif
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