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« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.»
Article 15, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789
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Finances publiques : la Cour des comptes veut engager la responsabilité des maires
AFP, le 12 février 2013
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Le livre d'Emmanuel Fruchart
février 2013
Après les emprunts toxiques, comprendre les contrats de prêts aux collectivités locales
08
Les contrats spéculatifs sont illicites
La gazette, le 23 juillet 2012
Jean Louis Vasseur, avocat à la cour, SCP Seban et associés
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Le risque de change des emprunts toxiques
La gazette, le 30 août 2010
Emmanuel Fruchart, conseiller municipal PS de Saint Germain en Laye
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